Politique de confidentialité
Parce que vos données sont précieuses !
Apei des 2 Vallées construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue.
Apei des 2 Vallées respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Apei des 2 Vallées applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :
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Chaque utilisateur du site Apei des 2 Vallées reste maître de ses données. Apei des 2 Vallées n’en dispose pas librement.
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Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
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Apei des 2 Vallées est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la nouvelle loi "Informatique et libertés" du 30 mai 2019, décret n°2019-536.
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Apei des 2 Vallées dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d'un délégué à la protection des données représenté par la société ExternDPO à Lille (Officier de protection de données, déclaré auprès de la CNIL), d’un directeur du système d'informations.
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Apei des 2 Vallées souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site www.apei2vallees.fr , disponible également sur mobile.
La présente politique décrit la manière dont Apei des 2 Vallées traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.apei2vallees.fr (ci-après le « site ») et de leur utilisation des services d'Apei des 2 Vallées.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des mentions légales du site.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des données personnelles est Apei des 2 Vallées, association loi 1901 dont le siège social est situé au 1, rue de Queue d'Ham à 02 600 COYOLLES (ci-avant et ci-après « Apei des 2 Vallées»).
Apei des 2 Vallées est représentée par Bernard Colas, son Président.
L'Apei des 2 Vallées prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Pour plus d’informations concernant les services proposés par Apei des 2 Vallées vous pouvez vous référer aux mentions légales du site.
COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES
Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
Dès l'instant, que l'utilisateur remplit les formulaires de contact ou de candidature spontanée, il donne son consentement implicite à l'Apei des 2 Vallées pour l'utilisation de ses données.
Dans tous les cas, les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la charte de gestion des cookies.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données des utilisateurs d'Apei des 2 Vallées sont principalement traitées pour :
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les mettre en relation avec un interlocuteur en vue d'une demande de prestations commerciales.
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effectuer des statistiques sur l’utilisation du site d'Apei des 2 Vallées (Google Analytics), dans le but d'améliorer la présentation des informations utiles.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des utilisateurs d'Apei des 2 Vallées sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Apei des 2 Vallées est susceptible de traiter tout ou partie des données dans le cadre des formulaires de contact et de candidature spontanée, les informations suivantes sont collectées : nom, prénom, mail et numéro de téléphone, CV et lettre de motivation en pièce jointe.
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs d'Apei des 2 Vallées sont principalement les représentants du service communication.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Chaque fois qu' Apei des 2 Vallées traite des données personnelles, Apei des 2 Vallées prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Apei des 2 Vallées les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs d'Apei des 2 Vallées disposent des droits suivants :
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droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
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droit d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
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droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
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droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)
Dès qu'Apei des 2 Vallées a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Apei des 2 Vallées s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour toutes questions et informations sur l'utilisation des données, contactez :
Apei des 2 Vallées
1, rue de Queue d'Ham
02600 Coyolles
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Enfin, les utilisateurs d'Apei des 2 Vallées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET
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« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »).
En application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le site vous demande de votre consentement au dépôt de cookies.
En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, YouTube figurant sur le Site de l'Apei des 2 Vallées et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Apei des 2 Vallées, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce qu'Apei des 2 Vallées dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies (voir page gestion des cookies).
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies (voir page gestion des cookies).
SÉCURITÉ
Apei des 2 Vallées met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.
A ce titre, Apei des 2 Vallées prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
En principe, le site s'adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L'utilisateur mineur de moins de 15 ans doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, Apei des 2 Vallées pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 15 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Apei des 2 Vallées de la présente politique, ou si l’utilisateur souhaite faire part à Apei des 2 Vallées de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’utilisateur peut contacter Apei des 2 Vallées par écrit à l’adresse suivante :
Apei des 2 Vallées
Service communication
1 Rue de Queue d'Ham
02600 Coyolles