Verser la Taxe d'Apprentissage
«En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous remplissez vos obligations légales et vous contribuez à l’amélioration des conditions de formation des personnes en situation de handicap.»
Pourquoi nous verser votre taxe d’apprentissage ?
Le versement de la taxe d’apprentissage est un acte solidaire et contribue directement au développement des actions de formation, d’insertion professionnelle et sociale mises en place au profit des personnes en situation de handicap. La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises. Elle peut être versée à un établissement habilité à la percevoir au titre de la formation professionnelle de personne en situation de handicap et permet de financer l’achat de matériels pédagogiques, adaptés à une formation de qualité et l’aménagement.
Comment verser sa taxe d’apprentissage ?
Les IME ainsi que les ESAT sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de la formation professionnelle de personnes en situation de handicap.
Le versement de la taxe d’apprentissage doit être effectué avant le 28 février de chaque année. Pour nous soutenir, vous devez désigner à votre organisme collecteur et votre service comptabilité, votre souhait de nous verser votre taxe d’apprentissage.
Contact
Emilie Serin
1 rue de Queue d’Ham
02 600 Coyolles
A Savoir
PROFESSIONNELS : Obligation d’emploi de personnes en situation de handicap.
En passant un contrat de sous-traitance ou de prestations de services avec un ESAT, vous bénéficiez d’une exonération des taxes Agefiph pouvant atteindre 50 % de vos obligations.
PARTICULIERS : Mener une action citoyenne en faveur de l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap.
Le recours aux services d’un ESAT pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % du montant de la main d’œuvre.
